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les divers sites et blogs publiés et contrôlés par Didier FERET sont des organes de Presse.
Il en est Directeur de la publication et rédacteur en chef.
Tous les éléments publiés sont sous sa responsabilité pleine et entière.
Didier FERET adhère à la Charte du Journaliste:
"Un journaliste digne de ce nom, prend la responsabilité de tous ses écrits, mêmes anonymes, tient la calomnie, les accusations sans preuves, l'altération des documents, la déformation des faits, le mensonge pour les plus graves fautes professionnelles, ne reconnaît que la juridiction de ses pairs, souveraine en matière d'honneur professionnel; n'accepte que des missions compatibles avec la dignité professionnelle; s'interdit d'évoquer un titre ou une qualité imaginaires, d'user de moyens déloyaux pour obtenir une information ou surprendre la bonne foi de quiconque; ne touche pas d'argent dans un service public ou une entreprise privée où sa qualité de journaliste, ses influences, ses relations seraient susceptibles d'être exploitées, ne signe pas de son nom des articles de réclame commerciale ou financière, ne commet aucun plagiat, cite les confrères dont il reproduit un texte quelconque, ne sollicite pas la place d'un confrère, ni ne provoque son renvoi en offrant de travailler à des conditions inférieures;garde le secret professionnel, n'use pas de liberté de la presse dans une intention intéressée, revendique la liberté de publier honnêtement ses informations, tient le scrupule et le souci de la justice pour des règles premières, ne confond pas son rôle avec celui du policier".
Charte des Devoirs du journaliste Juillet 1918 - Révisée en 1939.
la liberté d’expression du journaliste a été consacrée tant par l’article 11 de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union Européenne que par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, laquelle a proclamé, par arrêt du 21 janvier 1999 :
"La liberté d'expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent : ainsi le veulent le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture sans lesquels, il n'est pas de société démocratique".
Les sites FERET ne sont ni des forums, ni des wikis, un espace est réservé au droit de réponse des lecteurs, instauré par la loi sur la Presse, du 29 Juillet 1881
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Extrait de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés . (CNIL)
TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL AUX FINS DE JOURNALISME ET D'EXPRESSION LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE
Article 67
Le 5° de l’article 6, les articles 8, 9, 22, les 1° et 3° du I de l’article 25, les articles 32, 39, 40 et 68 à 70 ne s’appliquent pas aux traitements de données à caractère personnel mis en oeuvre aux seules fins :
1° D’expression littéraire et artistique
2° D’exercice, à titre professionnel, de l’activité de journaliste, dans le respect des règles déontologiques de cette profession.
Toutefois, pour les traitements mentionnés au 2°, la dispense de l’obligation de déclaration prévue par l’article 22 est subordonnée à la désignation par le responsable du traitement d’un correspondant à la protection des données appartenant à un organisme de la presse écrite ou audiovisuelle, chargé de tenir un registre des traitements mis en oeuvre par ce responsable et d’assurer, d’une manière indépendante, l’application des dispositions de la présente loi. Cette désignation est portée à la connaissance de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
En cas de non-respect des dispositions de la loi applicables aux traitements prévus par le présent article, le responsable du traitement est enjoint par la Commission nationale de l’informatique et des libertés de se mettre en conformité avec la loi. En cas de manquement constaté à ses devoirs, le correspondant est déchargé de ses fonctions sur demande, ou après consultation, de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
Les dispositions des alinéas précédents ne font pas obstacle à l’application des dispositions du code civil, des lois relatives à la presse écrite ou audiovisuelle et du code pénal, qui prévoient les conditions d’exercice du droit de réponse et qui préviennent, limitent, réparent et, le cas échéant, répriment les atteintes à la vie privée et à la réputation des personnes.
